Nous sommes ouverts!

Ouverts!

Fermé

  • Heart 0 Favourites
  • Accueil Conditions d’utilisation

    Homepage Leaderboard

    Dernière mise à jour 15 septembre 2022

    Ce site Web est détenu et exploité par Oxford Properties Group ou ses sociétés affiliées, ou en leur nom. Dans les présentes, « Oxford » désigne Oxford Properties Group et ses sociétés affiliées.

    Les présentes conditions d’utilisation expliquent les règles qui s’appliquent lorsque vous accédez au site Web et l’utilisez. Ces règles ont une incidence sur vos droits juridiques et vous imposent des obligations. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation en vigueur. Si vous êtes en désaccord avec les présentes, votre seul recours est de cesser d’utiliser le site Web.

    Veuillez consulter la Déclaration d’Oxford sur la protection des renseignements personnels, laquelle constitue une partie des conditions d’utilisation.

    Personnes mineures

    Vous devez avoir au moins 14 ans pour utiliser le site Web.

    Si vous avez plus de 14 ans, mais n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité, vous pouvez y accéder sous la supervision de vos parents ou de votre tuteur légal. Certaines parties du site Web sont susceptibles de comporter d’autres exigences en matière d’âge.

    Utilisation acceptable

    Le site Web est destiné à un usage personnel.

    Il vous incombe de connaître et de respecter toutes les lois applicables à son utilisation.
    Vous ne devez pas exercer, soutenir, ni encourager les activités interdites suivantes sur le site Web :

    • l’utilisation de robots, de moteurs de balayage (aussi désignés par le terme « araignées ») ou d’autres outils d’exploration de données pour extraire, copier ou surveiller toute partie du site Web, ou y accéder;
    • la copie ou la modification du site Web ou du dispositif d’hébergement ni la création d’une œuvre dérivée du contenu de ces derniers, sauf à des fins autres que la navigation « ordinaire » dans le contenu accessible sur le site Web;
    • l’ingénierie inverse (ou « rétro-ingénierie »), la décompilation ou toute autre tentative d’extraction du code source de tout logiciel propriétaire utilisé pour le site Web;
    • l’utilisation du site Web, dont le contenu, pour créer des produits ou des services concurrents;
    • la suppression de toute mention de droit d’auteur sur le matériel téléchargé ou imprimé à partir du site Web;
    • le cadrage ou l’utilisation de liens profonds pour utiliser le contenu du site Web;
    • la violation des droits (y compris, sans s’y limiter, ceux relatifs à la marque de commerce, au brevet et à la protection de la personnalité, le droit d’auteur et d’autres droits de propriété) de toute autre partie;
    • l’affichage du matériel ou l’utilisation du site Web à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses, préjudiciables, malveillantes, offensantes, importunes, litigieuses, diffamatoires, vulgaires, obscènes, calomnieuses ou haineuses; compromettantes pour la confidentialité des renseignements personnels; ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensibles;
    • la publication ou la diffusion de publicités ou de promotions non sollicitées ou non autorisées, de pourriels, de chaînes de courriels, de systèmes de fraude pyramidale ou de toute autre forme de sollicitation;
    • l’utilisation d’informations trompeuses pour induire des personnes en erreur, comme la création d’un faux expéditeur, le calque d’en-têtes ou toute manipulation d’identifiants pour un message en vue de falsifier l’origine de tout matériel communiqué par le site Web;
    • l’usurpation d’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, mais sans s’y limiter, d’un employé d’Oxford, ou la déclaration fausse ou autrement trompeuse de votre affiliation avec une personne ou une entité;
    • la transmission de virus informatiques, de codes malveillants ou de tout programme ou logiciel nuisible;
    • l’accès non autorisé au site Web, ou à d’autres systèmes ou réseaux informatiques reliés à ce dernier;
    • toute mesure qui impose ou peut imposer (selon nous) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure (ou celle de nos fournisseurs tiers);
    • la perturbation des réseaux ou des serveurs auxquels le site Web est connecté.

    Fiches descriptives

    Ce site Web comporte des fiches descriptives de propriétés, de produits ou de services. Oxford et ses partenaires promotionnels s’efforcent d’y afficher des informations exactes. Cependant, il vous incombe de vérifier ces informations avant de passer une commande ou d’effectuer un achat. Des erreurs peuvent se glisser dans les fiches et les prix, et les informations sont susceptibles de changer à tout moment. Les images pourraient différer de celle qui apparaisse sur votre appareil. L’offre des produits et des services peut être limitée. Oxford ne fait aucune représentation ni garantie concernant les produits et les services de fournisseurs tiers. Oxford n’est pas responsable de toute erreur dans les fiches descriptives ou inexactitude des images présentées par des tiers.

    Inscription

    Certaines parties du site Web sont accessibles uniquement sur inscription. Les renseignements que vous fournissez alors doivent être actuels, complets et exacts.

    Sécurité du compte

    Certains contenus et services du site Web sont accessibles uniquement sur inscription. Veuillez créer un mot de passe fort et unique. Vous êtes responsable de la protection de vos données d’accès (mot de passe et nom d’utilisateur), et de toutes les actions réalisées au moyen de votre compte. Oxford n’est pas responsable de toute perte que vous pourriez subir en utilisant vos données d’accès ou votre compte. Si vous pensez que vos données ont été compromises, veuillez nous en informer immédiatement.

    Contenu promotionnel

    Le site Web peut proposer du contenu promotionnel d’Oxford, de ses partenaires promotionnels ou de leurs concédants de licence. Ce contenu est susceptible de correspondre à vos intérêts réels ou présumés. Veuillez consulter la Déclaration d’Oxford sur la protection des renseignements personnels pour obtenir plus d’information et pour connaître la façon de vous désinscrire du contenu personnalisé. Il est possible qu’Oxford ou ses partenaires promotionnels reçoivent une contrepartie lorsque vous cliquez sur des liens de produits et services de tiers.

    Concours

    Des conditions supplémentaires s’appliquent aux concours et aux loteries promotionnelles proposés sur le site Web. Veuillez consulter le règlement officiel.

    Renseignements personnels

    Vous acceptez que vos renseignements personnels soient collectés, utilisés, conservés, communiqués et autrement traités comme l’indique la Déclaration d’Oxford sur la protection des renseignements personnels.

    Propriété

    Le contenu du site Web est la propriété d’Oxford ou de ses concédants de licence. Le « contenu du site Web » désigne le texte, les images, le son, les vidéos et le logiciel (code objet et code source) du site Web. Il est protégé par un droit d’auteur, une marque de commerce, des marques de service et d’autres lois et droits de propriété canadiens et internationaux. Vous consentez à ne pas utiliser le contenu du site Web d’une manière qui porte atteinte aux droits d’Oxford ou de ses concédants de licence.

    Si vous nous faites une suggestion, vous convenez que nous n’avons aucune obligation de confidentialité envers vous et que nous pouvons utiliser votre suggestion sans restriction, ni contrepartie, ni autre obligation.

    Avis

    Certaines fonctionnalités permettent aux utilisateurs de publier un avis ou tout autre commentaire sur le site Web. En indiquant un avis ou un commentaire, vous déclarez et garantissez être propriétaire du contenu publié. Vous accordez à Oxford une licence d’utilisation de votre publication sur tout média (actuel ou futur) sans exiger de redevance ou toute autre autorisation. Cette licence est internationale, permanente, irrévocable, libre de droits et non exclusive, et elle peut faire l’objet d’une sous-licence. Elle implique le droit de modifier, d’utiliser et d’afficher publiquement, de retirer, de supprimer, de reproduire et de diffuser le contenu de cette publication.

    Liens de tiers

    Le site Web contient des liens vers des sites Web et des contenus de tiers. Ces liens sont proposés à des fins purement informatives. Oxford n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits, des services ou de tout autre matériel proposés par ces liens. Les présentes conditions d’utilisation et la Déclaration d’Oxford sur la protection des renseignements personnels ne s’appliquent pas à votre utilisation des services, des sites Web, des applications et d’autres contenus de tiers. Veuillez consulter la politique de protection des renseignements personnels et les modalités de ces tiers.

    Exonération de garantie

    LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS (Y COMPRIS LE QUÉBEC) NE PERMETTENT PAS L’EXONÉRATION OU LA LIMITATION DES CAUTIONNEMENTS LÉGAUX OU DES REPRÉSENTATIONS IMPLICITES STATUTAIRES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, LES EXONÉRATIONS OU LES LIMITATIONS CI-DESSOUS, EN TOUT OU EN PARTIE, POURRAIENT NE PAS VOUS CONCERNER, ET VOUS POURRIEZ AVOIR D’AUTRES DROITS.

    VOUS UTILISEZ LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB VOUS EST PROPOSÉ ET ACCESSIBLE « TEL QUEL », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. OXFORD PROPERTIES GROUP NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE : LE CONTENU EST EXACT, OU FIABLE; QUE LE SITE WEB EST ACCESSIBLE À TOUT MOMENT OU À UN ENDROIT PARTICULIER; QUE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB NE SERA PAS INTERROMPU; QUE TOUTE ERREUR OU TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ; QUE LE SITE WEB EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS MALVEILLANTS; OU QUE LE SITE WEB OU LE CONTENU EST OPPORTUN, SÉCURITAIRE OU EXEMPT D’ERREUR.

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, OXFORD PROPERTIES GROUP DÉCLINE TOUTES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

    Limitation de la responsabilité

    LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS (Y COMPRIS LE QUÉBEC) NE PERMETTENT PAS CERTAINES EXONÉRATIONS OU LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ, OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, LES EXONÉRATIONS OU LES LIMITATIONS CI-DESSOUS, EN TOUT OU EN PARTIE, POURRAIENT NE PAS VOUS CONCERNER, ET VOUS POURRIEZ AVOIR D’AUTRES DROITS.

    EN AUCUN CAS, OXFORD PROPERTIES GROUP OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SONT RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, BLESSURE, RÉCLAMATION OU OBLIGATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, OXFORD PROPERTIES GROUP DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ AU REGARD DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, BLESSURE, RÉCLAMATION OU OBLIGATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉQUENTS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS JUDICIAIRES) QUI RÉSULTENT OU DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU QUI EST EN LIEN AVEC CETTE UTILISATION, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

    Québec

    Si vous résidez au Québec, vous ne disposez que des garanties qui sont expressément requises par la loi et qui ne peuvent être niées, et nous limitons et nions notre responsabilité dans toute la mesure permise par la loi applicable dans la province.

    Indemnisation

    Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties d’Oxford dans le cas où vous ne respecteriez pas les présentes conditions d’utilisation et que cela causerait un préjudice à ces parties. « Parties d’Oxford » désigne Oxford, ses employés, ses responsables et ses directeurs, ainsi que nos concédants de licence, détaillants, entrepreneurs, agents et partenaires et leurs employés, responsables et directeurs respectifs.

    Modifications

    Oxford peut modifier ou retirer, temporairement ou définitivement, une partie ou l’entièreté du site Web à tout moment.

    Mises à jour des conditions d’utilisation

    Oxford peut modifier les conditions d’utilisation à tout moment. La nouvelle version sera affichée sur le site Web. En continuant d’utiliser le site Web, vous acceptez les présentes. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, votre seul recours est de cesser d’utiliser le site Web.

    Droit applicable

    Sauf si vous résidez au Québec, les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et sont interprétées conformément à celles-ci. Vous convenez que toute action de votre part découlant des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant ne peut être intentée que devant les tribunaux de la province de l’Ontario.

    Si vous résidez au Québec, les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et sont interprétées conformément à celles-ci. Vous convenez que toute action de votre part découlant des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant ne peut être intentée que devant les tribunaux de la province de Québec.

    Interprétation / accord intégral

    Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Oxford au regard de votre utilisation du site Web. Une disposition jugée invalide ou inapplicable sera supprimée; les autres dispositions continueront de s’appliquer. Nonobstant toute autre disposition des conditions d’utilisation, toute disposition qui impose ou envisage des obligations ou des droits continus pour vous ou pour nous survivra à l’expiration ou à la résiliation des présentes, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité.