LE PRÉSENT CONCOURS (LE « CONCOURS ») S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDANTS Du QUÉBEC (LE « TERRITOIRE ») ET EST RÉGI PAR LES LOIS DU CANADA ET DE LA PROVINCE DE QUÉBEC.

AUCUN ACHAT requis.

VOIR CI-DESSOUS POUR LES DÉTAILS COMPLETS DU CONCOURS.

L’inscription ou la tentative d’inscription AU CONCOURS CONSTITUE AUTOMATIQUEMENT (SANS AUTRE FORMALITÉ QUE CE SOIT DE LA PART DE QUELQUE PERSONNE) ET IRRÉVOCABLEMENT L’ACCEPTATION ABSOLUE ET INCONDITIONNELLE PAR LE PARTICIPANT DES PRÉSENTS RÈGLEMENTS DU CONCOURS ET SON ENGAGEMENT À ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR CEUx-CI (LES « RÈGLEMENTS DU CONCOURS »).

Le présent Concours est commandité et géré par LES GALERIES DE LA CAPITALE HOLDINGS INC. (le « Commanditaire du Concours »). Les fabricants, les distributeurs, les fournisseurs, les détaillants ou autres de Prix (au sens donné à ce terme ci-après) ne commanditent pas ni ne gèrent le Concours.

Le Concours commencera et se terminera comme suit (la « Durée du Concours ») : le Concours COMMENCERA le 30 janvier 2023 à 9:00AM EST. et SE TERMINERA le 12 février 2023 à 9:00AM EST.(l’« Heure Limite du Concours »).

1. Le Concours s’adresse uniquement aux particuliers (excluant ainsi les sociétés par actions, les sociétés de personnes, les fiducies ou toute autre personne autre que les particuliers) qui répondent à tous les critères d’admissibilité suivants:
   1. le particulier est un résidant du Territoire à la date à laquelle il s’inscrit au Concours;
   2. le particulier a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence à la date à laquelle il s’inscrit au Concours;
   3. dans l’éventualité où le particulier n’a pas atteint l’âge de la majorité dans cette province ou ce territoire à la date à laquelle il s’inscrit au Concours, si le particulier est déclaré Gagnant (au sens donné à ce terme ci-après), un parent ou tuteur légal du particulier signe la Déclaration d’Admissibilité et Quittance (au sens donné à ce terme ci-après) au nom du particulier et pour son compte; et
   4. le particulier n’est pas un Participant Non Admissible (au sens donné à ce terme ci-après),
      ce particulier est désigné en tant que « Participant Admissible ».
2. Le Concours ne s’adresse pas (et les personnes suivantes ne peuvent pas participer au Concours et ne sont pas admissibles à y participer ni à en être le Gagnant) :
   1. à une personne autre qu’un particulier;
   2. aux administrateurs, dirigeants, employés, représentants, entrepreneurs et mandataires (y compris, notamment, dans le cadre de la publicité, de la commercialisation ou de la promotion) du Commanditaire du Concours, de Société en commandite Gestion OPGI, de Groupe Immobilier Oxford et de tous les membres du groupe des entités susmentionnées, ni aux successeurs (y compris, notamment, par voie de fusion), ayants cause, liquidateurs de succession et fiduciaires successoraux de l’un de ceux-ci;
   3. à quelque personne de la famille immédiate d’un administrateur, dirigeant, employé, représentant, entrepreneur ou mandataire visé au point b) (y compris, notamment, une mère, un père, un frère, une soeur, un fils, une fille, un partenaire ou un conjoint, y compris en union de fait ni
   4. à quelque particulier domicilié avec un administrateur, un dirigeant, un employé, un représentant, un entrepreneur ou un mandataire visé au point b),
      les personnes ou particuliers susmentionnés sont chacun désignés en tant que « Participant Non Admissible ».
3. 1. Le fait qu’un particulier soit un Participant Admissible ou un Participant Non Admissible sera déterminé uniquement par le Commanditaire du Concours.
   2. Si le Commanditaire du Concours détermine qu’un particulier est un Participant Admissible mais reçoit ou obtient par la suite des informations ou des preuves que ce particulier est un Participant Non Admissible, le Commanditaire du Concours peut (à son entière discrétion) désigner ce particulier en tant que Participant Non Admissible (une « Nouvelle Détermination de Non-Admissibilité du Participant »). Dans le cas d’une Nouvelle Détermination de Non-Admissibilité du Participant, ce particulier doit retourner au Commanditaire du Concours, à ses propres frais, tous les Prix qui lui ont été attribués dans le cadre du Concours, qui correspondent au montant ou aux montants qu’il a reçus et ont la même forme et sont dans le même état ou autre que ceux dans lesquels il les a reçus.
   3. Si le Commanditaire du Concours détermine qu’un particulier est un Participant Non Admissible mais reçoit ou obtient par la suite des informations ou des preuves que ce particulier est un Participant Admissible, le Commanditaire du Concours peut (à son entière discrétion) désigner ce particulier en tant que Participant Admissible.

1. Pour s’inscrire au Concours, un Participant Admissible doit, pendant la Durée du Concours:
   1. Remplir et soumettre le formulaire d’inscription à l’infolettre du Centre commercial les Galeries de la Capitale.
2. Toutes les inscriptions doivent être effectuées ou soumises (selon le cas) avant l’Heure Limite du Concours. Une (1) seule inscription est nécessaire pour participer au Concours. Les inscriptions multiples n’augmentent pas les chances de gagner. Limite de 1 inscription par personne.
3. POUR S’INSCRIRE AU CONCOURS, UN PARTICIPANT ADMISSIBLE N’EST PAS TENU D’ACHETER UN BIEN OU UN SERVICE, D’ACCOMPLIR UNE T CHE OU UNE ACTION (AUTRE QUE DE PARTICIPER AU CONCOURS COMME ÉNONCÉ CI-DESSUS) OU DE PAYER UNE CONTREPARTIE QUELCONQUE.

1. Prix, consistant en une carte-cadeau Oxford de 500 $, pouvant être utilisée chez les détaillants participants des centres commerciaux Oxford du Canada, (chacun, un « Prix ») peut être gagné dans le cadre de ce Concours. Le Prix a une valeur de 500$ CA.
2. Chaque Prix doit être accepté tel qu’il a été attribué, n’est pas transférable et ne peut pas être échangé contre de l’argent, des cartes-cadeaux, des points de récompense, un retour, un crédit, une réduction ou une remise sur un achat antérieur ou futur de biens ou de services ou toute autre forme ou tout autre format autre que le Prix en la forme ou le format attribué, ni ne peut être converti en ceux-ci ou remplacé par ceux-ci, ni retourné, sauf au choix du Commanditaire du Concours. Chaque Prix ne sera attribué qu’au Gagnant du Prix mentionné sur l’inscription gagnante du Prix et doit être réclamé par celui-ci. Le Commanditaire du Concours peut, à son entière discrétion et sans vous en aviser ou en aviser quelque autre personne, remplacer un Prix par un autre d’une valeur approximative égale ou supérieure, y compris une attribution au comptant (notamment lorsqu’un Prix n’est pas disponible). Un Prix peut ne pas correspondre exactement à ce qui est décrit, illustré ou présenté. Chaque Gagnant (au sens donné à ce terme ci-après) doit prendre des dispositions pour le ramassage, la livraison, l’assemblage, l’entreposage et l’utilisation de son Prix à ses propres frais. Chaque Gagnant (au sens donné à ce terme ci-après) est seul responsable de tous les coûts associés à un Prix qui ne sont pas expressément mentionnés ci-dessus comme étant inclus dans le Prix.

Les chances de gagner un Prix dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues pendant la Durée du Concours et du nombre de Prix auxquels il aura été renoncé.

Le prix est attribué dans le Territoire.

1. Le 15 février 2023 à 9:00AM EST. (la « Date du Tirage »), aux Galeries de la Capitale 5401 boulevard des Galeries, le Commanditaire du Concours sélectionnera 1 inscription au hasard par tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles soumises et reçues conformément aux présents Règlements du Concours pendant la Durée du Concours (le « Tirage »).
2. L’inscription sélectionnée est l’« Inscription Sélectionnée » et le nom sur l’Inscription Sélectionnée représente le « Participant Sélectionné ».

1. Le Commanditaire du Concours ou son représentant fera au moins trois (3) tentatives pour communiquer avec chaque Participant Sélectionné au plus tard le 24 février 2023, dans les 7 jours à compter de la Date du Tirage. S’il est impossible de communiquer avec un Participant Sélectionné de la manière indiquée ci-dessus ou si un avis est retourné pour le motif qu’il n’a pas pu être livré, le Participant Sélectionné peut alors, à l’entière discrétion du Commanditaire du Concours, être exclu (et, s’il est exclu, il perdra tous les droits au Prix) et le Commanditaire du Concours se réserve le droit, à son entière discrétion et si le temps le permet, de choisir au hasard un autre Participant Sélectionné parmi les autres inscriptions admissibles soumises et reçues conformément aux présents Règlements du Concours pendant la Durée du Concours (auquel cas les dispositions précédentes du présent article s’appliqueront à ce participant nouvellement sélectionné).
2. PERSONNE N’EST GAGNANT, À MOINS QUE LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS NE CONFIRME OFFICIELLEMENT QUELQU’UN COMME GAGNANT CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTS RÈGLEMENTS DU CONCOURS. Pour être déclaré gagnant du Concours par le Commanditaire du Concours pour le Prix respectif du Participant Sélectionné (un « Gagnant »), le Participant Sélectionné doit :
   1. être un Participant Admissible (et, si le Commanditaire du Concours l’exige, fournir une preuve satisfaisante au Commanditaire du Concours, à sa seule discrétion (une « Preuve de Participant Admissible »));
   2. présenter au Commanditaire du Concours une pièce d’identité avec photo confirmant que le Participant Sélectionné est le Participant Sélectionné associé à l’Inscription Sélectionnée (une « Preuve d’identité ») et le Commanditaire du Concours ne consultera cette pièce d’identité qu’à ces fins et s’abstiendra de conserver ou de recueillir cette pièce d’identité ou tout contenu de celle-ci;
   3. signer et remettre au Commanditaire du Concours une déclaration d’admissibilité et quittance (la « Déclaration d’Admissibilité et Quittance ») en la forme du document fourni par le Commanditaire du Concours et qui doit, notamment, libérer le Commanditaire du Concours, Société en commandite Gestion OPGI et Groupe Immobilier Oxford (chacun, une « Propriété d’Oxford » et collectivement, les « Propriétés d’Oxford »), tous les membres du groupe des entités susmentionnées, tous leurs actionnaires, associés (dans le cas des sociétés de personnes), fiducies, fiduciaires, administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs indépendants et mandataires (y compris, notamment, dans le cadre de la publicité, de la commercialisation ou de la promotion), ainsi que leurs successeurs (y compris, notamment, par voie de fusion), ayants cause, liquidateurs de succession et fiduciaires successoraux (chacun, un « Renonciataire » et collectivement, les « Renonciataires »), dans chaque cas, de toute responsabilité ou indemnité au titre de réclamations présentées, de dommages subis, de pertes éprouvées ou de coûts ou dépenses engagés, découlant directement ou indirectement de l’inscription ou de la non-inscription au Concours, du fait d’être un Participant Admissible ou un Participant Non Admissible, de la collecte, de la conservation, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels d’un Participant Admissible et d’un Participant Non Admissible, du Tirage, du fait d’être un Participant Sélectionné ou de ne pas l’être, du fait d’être un Gagnant ou de ne pas l’être, du fait d’être sélectionné pour un Prix particulier ou de ne pas l’être, et de l’acceptation (y compris par une personne autorisée par le Participant Sélectionné), de la livraison, de la perte, d’une mauvaise utilisation, de l’endommagement, de la collecte, de la réception, de l’assemblage, de la mise à l’essai, de l’utilisation, de la qualité marchande, de l’entreposage, de la vente, de la location, du transfert ou du don (dans chaque cas, qu’il s’agisse d’une démarche autorisée ou non) d’un Prix (la « Quittance »);
   4. répondre correctement, dans la Déclaration d’Admissibilité et Quittance, à la question d’habileté mathématique posée dans la Déclaration d’Admissibilité et Quittance, sans aide mécanique ou autre; et
   5. faire parvenir la Preuve de Participant Admissible, la Preuve d’Identité et la Quittance (y compris la réponse correcte à la question d’habileté incluse dans la Déclaration d’Admissibilité et Quittance) au Commanditaire du Concours au plus tard le 24 février 2023, soit sept (7) jours ouvrables après la Date du Tirage (la « Date Limite de Remise »). Un « Jour Ouvrable » est un jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié dans la province ou le Territoire (selon le cas) de Québec. La Preuve d’Identité et la Quittance doivent être retournées aux Galeries de la Capitale, 5401 boulevard des Galeries, Québec QC, G2K 1N4.
      Pourvu que le Participant Sélectionné respecte tous les critères susmentionnés :
   6. le Participant Sélectionné récupérera le Prix auprès du Commanditaire du Concours aux Galeries de la Capitale, 5401 boulevard des Galeries, Québec QC, G2K 1N4; ou
   7. si le Participant Sélectionné n’est pas en mesure de récupérer le Prix auprès du Commanditaire du Concours, le Participant Sélectionné peut aviser le Commanditaire du Concours par écrit qu’il a autorisé une personne majeure à récupérer le Prix en son nom (et cet avis écrit doit inclure le nom de cette personne) et cette personne doit présenter une confirmation au Commanditaire du Concours indiquant qu’elle est ainsi autorisée à ramasser le Prix, étant entendu que le Commanditaire du Concours ne consultera cette pièce d’identité qu’à ces fins et s’abstiendra de conserver ou de recueillir cette pièce d’identité ou tout contenu de celle-ci;
   8. dans le cas d’un Participant Sélectionné qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire applicable à la date à laquelle il a participé au Concours, le Participant Sélectionné et un parent ou tuteur légal de celui-ci doivent récupérer (et sont entièrement responsable de récupérer) le Prix auprès du Commanditaire du Concours. Un Participant Sélectionné renoncera à son Inscription Sélectionnée et ne sera pas déclaré Gagnant si l’article 15 n’est pas respecté dans son intégralité (un tel Participant Sélectionné étant un « Participant Sélectionné Exclu » et une telle exclusion étant une « Exclusion »). Dans le cas de toutes les Exclusions, dans les plus brefs délais :
      le Commanditaire du Concours, à sa seule et absolue discrétion et si le temps le permet, sélectionnera au hasard un Participant Sélectionné substitut pour le ou les Prix applicables parmi les autres inscriptions admissibles soumises et reçues conformément aux présents Règlements du Concours pendant la Durée du Concours (excluant tous les participants sélectionnés et Participants Sélectionnés Exclus);
      les articles 13, 14, 15, 16 et le présent article 17 (dans le cas d’Exclusions se rapportant au Tirage prévu au présent article 17) s’appliqueront avec les adaptations nécessaires (avec tous les changements requis); et
      ces Tirages supplémentaires seront effectués par le Commanditaire du Concours (les articles 13, 14, 15, 16 et le présent article 17 (dans le cas d’Exclusions se rapportant au Tirage prévu au présent paragraphe 17 c)) s’appliqueront avec les adaptations nécessaires (avec tous les changements requis) jusqu’à ce qu’il n’y ait plus d’Exclusion.

GÉNÉRALITÉS

1. Tel qu’il est indiqué ci-dessus, en s’inscrivant au Concours, un Participant Admissible accepte de se conformer aux présents Règlements du Concours. Ce Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales applicables et est nul là où la loi l’interdit. Les décisions du Commanditaire du Concours concernant tous les aspects du Concours et les présents Règlements du Concours sont définitifs et exécutoires sans droit d’appel.
2. Le Commanditaire du Concours peut, sous réserve seulement de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») du Québec, retirer, modifier, suspendre ou annuler le Concours de quelque façon que ce soit, sans préavis à quelque personne, en cas d’erreur, de problème ou de panne technique, de virus informatique (ou d’une difficulté similaire), d’atteinte à la vie privée, d’intervention non autorisée, de fraude ou de tout autre événement indépendant de la volonté raisonnable du Commanditaire du Concours (à sa seule discrétion) qui nuit au déroulement du Concours tel qu’envisagé par les Règlements du Concours. Un tel retrait, changement, suspension ou annulation sera affiché sur le site Web et(ou) le compte de média social du Commanditaire du Concours et(ou) des Propriétés d’Oxford. Le Commanditaire du Concours n’est pas tenu de divulguer quelque renseignement autre que le retrait, le changement, la suspension ou l’annulation et il demeure entendu qu’il n’est pas tenu de divulguer les motifs, les circonstances ou les événements quant à ce qui précède. Les Renonciataires ne sont pas responsables envers quiconque (y compris un Participant Admissible) ni tenus d’indemniser quiconque (y compris un Participant Admissible) à l’égard des réclamations présentées, des dommages subis, des pertes éprouvées ou des coûts ou frais engagés, qui découlent directement ou indirectement de ce qui précède.
3. Les Renonciataires ne seront pas responsables a) de quelque interruption ou défaillance d’un site Web ou compte ou d’une plateforme de média social avant, pendant et après le Concours et tout Tirage, b) d’inscriptions erronées, endommagées, détruites, perdues, en retard, incomplètes, illisibles, inappropriées, mal adressées ou mal acheminées, c) d’une défaillance technique ou d’un autre problème lié aux ordinateurs, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, à l’équipement informatique ou aux logiciels, d) du fait qu’une inscription n’ait pas été reçue par le Commanditaire du Concours, e) d’une difficulté ou incapacité d’une personne à télécharger le Concours ou à accéder à sa diffusion, ou encore d’y accéder ou de le visionner autrement, f) de quelque préjudice ou dommage causé à l’ordinateur ou à tout autre appareil d’un participant ou d’une autre personne qui découle ou résulte de la participation au Concours, ni g) du fait qu’une personne soit identifiée à tort et(ou) par erreur en tant que Gagnant ou Gagnant admissible. Les Renonciataires ne sont pas responsables envers quiconque (y compris un Participant Admissible) ni tenus d’indemniser quiconque (y compris un Participant Admissible) à l’égard des réclamations présentées, des dommages subis, des pertes éprouvées ou des coûts ou frais engagés, qui découlent directement ou indirectement de ce qui précède.
4. À l’occasion de l’inscription (ou de toute tentative d’inscription) au Concours a) toutes les inscriptions deviennent la propriété exclusive du Commanditaire du Concours, b) chaque Gagnant consent à ce que le Commanditaire du Concours affiche, publie ou annonce autrement le prénom du Gagnant sur tout site Web, compte de médias sociaux, affichage matériel ou autre du Commanditaire du Concours, et il lui en donne l’autorisation et c) chaque Participant Admissible et chaque Participant Non Admissible consentent à ce que le Commanditaire du Concours reçoive, stocke, partage, communique et utilise n’importe lequel des renseignements personnels que lui a fournis un Participant Admissible ou un Participant Non Admissible dans le cadre du Concours ou relativement à celui-ci aux fins de l’administration du Concours, et il lui en donne l’autorisation. Pour de plus amples renseignements, la déclaration sur la protection des renseignements personnels du Commanditaire du Concours (telle que modifiée de temps à autre) peut être consultée à l’adresse https://digitalasset.oxfordproperties.com/Attachments/download-pdf/Oxford_Privacy_Statement-FR_2021.pdf.
5. Toutes les inscriptions sont sujettes à vérification par le Commanditaire du Concours en tout temps et pour quelque raison que ce soit, à son absolue discrétion. L’omission de fournir en temps opportun les renseignements ou les documents requis dans le contexte d’une telle vérification à la satisfaction du Commanditaire du Concours peut entraîner l’inadmissibilité et l’exclusion, à la seule discrétion du Commanditaire du Concours.
6. Toute tentative ou tentative soupçonnée (qu’elle soit réussie ou non) par un Participant Admissible ou un Participant Non Admissible de perturber ou de compromettre autrement le déroulement du Concours ou l’application des Règlements du Concours (y compris, notamment, par la création de multiples bulletins de participation ou comptes de messagerie) et d’utiliser des moyens robotiques, automatiques, programmés ou similaires ou illégaux pour y parvenir, peut avoir les conséquences suivantes : a) l’inadmissibilité et l’exclusion du Participant Admissible, b) le Commanditaire du Concours et les autres Renonciataires pourraient exercer des recours et réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi et c) le Commanditaire du Concours et les autres Renonciataires n’auront pas la responsabilité ni ne seront tenus d’indemniser quelque personne (y compris tout Participant Admissible) à l’égard des réclamations présentées, des dommages subis, des pertes éprouvées ou des coûts ou frais engagés, qui découlent directement ou indirectement de ce qui précède.
7. Un participant peut choisir de s’inscrire au Concours au moyen d’un appareil mobile doté de capacités de navigation Web et peut engager des frais de données de la part de son fournisseur de services sans fil. Consultez votre fournisseur de services sans fil pour obtenir des détails sur ces frais et les autres frais applicables. Les participants sont seuls responsables de ces frais de services sans fil. Ce ne sont pas tous les opérateurs de téléphonie mobile qui permettent les inscriptions à ce Concours.
8. Pour les résidants du Québec : Un différend quant au déroulement ou à l’organisation d’un Concours publicitaire peut être soumis à la Régie (telle que définie à l’article 19) afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un Prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour aider les parties à parvenir à un règlement.